Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent les relations contractuelles entre le site http://www.gateau-aveyron.com et le client. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web http://www.gateau-aveyron.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client accepte sous réserve ces conditions générales de vente. http://Www.gateau-aveyron.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 1 : acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par http://www.gateau-aveyron.com.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : obligations de l'utilisateur
Le client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes conditions générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au client).
Le client s'engage à indiquer à http://www.gateau-aveyron.com un numéro de téléphone et une adresse complète à laquelle la livraison peut être effectuée durant les jours et heures ouvrables. Le client s'engage à régler à http://www.gateau-aveyron.com le prix des produits, des services et des frais de port stipulés par http://www.gateau-aveyron.com, ainsi qu'à régler ou faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les éventuels droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Article 3 : commande
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
valider sa commande après l'avoir vérifiée
effectuer le paiement dans les conditions prévues
confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 4 : prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. http://Www.gateau-aveyron.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 5 : modalités de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiemetn visés au sein du bon de commande. Le client garantit à http://www.gateau-aveyron.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande http://www.gateau-aveyron.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
http://Www.gateau-aveyron.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanent d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : modalités de livraison
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Dès que la commande est reçue, elle est traitée dans les plus brefs délais. Une fois le paiement validé par nos services, la mise en préparation de la commande vous est confirmée par e-mail. Les expéditions se font du lundi au vendredi, hormis les jours fériés. Attention, pour les paiements par chèque, la commande ne sera envoyée qu'à réception du règlement. Ces délais de préparation et d'expédition sont indiqués en jours ouvrés et aussi fidèlement que possible et sont fonction de la disponibilité des produits, du volume de la commande, de la période de commande, des cas de force majeure. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Tous nos produits sont expédiés par la Poste en Colissimo Recommandé. Le colis est remis uniquement contre signature d'un accusé de réception. Ce service livre en 48 heures dans toute la France et offre la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison lors de la présentation du facteur. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiqué par le client invitant celui ci à retirer les produits. En aucun cas, http://www.gateau-aveyron.com ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardifs des dits produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le client.

Article 7 : problèmes de livraison du fait du transporteur
Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client. Il appartient donc à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la réception (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé). Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée sur la bon de livraison sous forme de «réserves manuscrites», accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Article 8 : perte du colis
Colissimo recommandé est un service très fiable. Toutefois, il se peut qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête de la poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la poste considère le colis perdu. C'est seulement à ce moment là que nous pouvons vous envoyer un produit de remplacement, à nos frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 9 : droit de rétractation
Le délai de rétractation de sept jours n'est pas applicable pour les produits vendus par http://www.gateau-aveyron.com étant donné qu'ils sont périssables. Ils entrent en effet dans la catégorie des produits «confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, sont susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

Article 10 : loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité de rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend le peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.

Article 11 : propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de http://www.gateau-aveyron.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Chantal Lapeyre.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sous peine de poursuites judiciaires.

Article 12 : informatique et libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront jamais communiquées à d'autre partenaires. Le client peut écrire à http://www.gateau-aveyron.com dont les coordonnées se trouvent sur le site web, pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de http://www.gateau-aveyron.com, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés sous le numéro 1531307v0